Diagnostics immobiliers

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un expert. Il aboutit à un bilan de l'état du bien.

En France, la loi oblige le vendeur le bailleur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic immobilier de son bien avant la vente ou la location de celui-ci.
En fonction de la date de construction ou de l'implantation géographique, le vendeur ou le loueur doit effectuer tout ou partie des diagnostics suivants :


En cas de vente


- Amiante
- Termites ou état parasitaire
- Exposition au plomb
- Diagnostic de performance énergétique
- Diagnostic gaz
- Diagnostic électrique
- État des risques naturels et technologiques
- Attestation de conformité de l'assainissement non collectif
- Métrage Loi Carrez


En cas de location


- État des risques naturels et technologiques
- Diagnostic de performance énergétique
- Le constat de risque d’exposition au plomb
- Le mesurage de la superficie habitable sur les baux de location (Loi BOUTIN)

L'ensemble de ces diagnostics sont à la charge du vendeur ou du loueur. ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés pour les diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, dpe et termites. Il faut vérifier que l'entreprise choisie est assurée correctement (minimum 500 000 € par ans et 300 000 € par sinistre) et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause.


Détails : AIN DIAG : diagnostics immobiliers
AIN DIAG : diagnostics immobiliers

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